Vous trouverez ici le commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail ainsi que la liste de contrôle pour le surveillance technique au poste de travail.

En raison de l’augmentation du nombre de cas de Covid19, l’AESS ainsi que la Swiss Retail Federation recommandent de réintroduire volontairement une limitation du nombre de personnes dans les shops et les shops de stations-service. Ceci dans le but d'éviter un nouveau lockdown ou des fermetures partielles. 

Concrètement, la limitation du nombre de personnes prévoit les mesures suivantes:

• Un client / une cliente par 6m² de surface de vente.
• Les collaboratrices / collaborateurs du shop ne doivent pas être pris en compte
• Les marquages de distance devant la caisse doivent être à nouveau placés.

La mise en œuvre de ces mesures doit être appliquée dans toute la Suisse à partir du jeudi 16 décembre 2021. 

Nous sommes conscients que ces mesures volontaires représentent un surcroît de travail pour vous et vos collaboratrices et collaborateurs. Nous espérons toutefois pouvoir ainsi lutter contre d'autres restrictions. 

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L’AESS a renégocié la CCT pour les shops des stations-service. L’introduction du texte du contrat adapté était en fait prévue pour le 1^er janvier 2022. Or, l’administration fédérale a pris du retard, ce qui explique que l’introduction de la CCT ait été reportée sine die.

Cela a les conséquences suivantes pour vous en tant qu’employeur:

• La CCT existante continuera à fonctionner sans changement pour le moment ;
• Vous ne devez pas procéder à des adaptations au 1^er janvier; les salaires minimaux et toutes les autres dispositions de la CCT restent applicables jusqu’à nouvel ordre;
• Toutefois, nous vous recommandons de préparer la mise en œuvre des nouvelles dispositions de manière à pouvoir les appliquer dans un délai d’un mois;
• Nous vous informerons immédiatement dès que le Conseil fédéral aura décidé de la mise en œuvre. À partir d’aujourd’hui, nous supposons que ce sera à la fin du printemps ou au début de l’été. 

Important: la validité générale de la CCT (1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024) et donc aussi les niveaux d’augmentation salariale convenus (2022, 2023, 2024) restent inchangés malgré ce retard. Cela signifie pour vous: si la CCT entre en vigueur le 1^er juillet 2022, par exemple, les salaires minimaux convenus ne s’appliqueront néanmoins que jusqu’au 31 décembre 2022 et à partir du 1^er janvier 2023, ce sont les salaires minimaux convenus pour 2023 qui s’appliqueront.

Chers membres de l’AESS

En raison des décisions prises hier par le Conseil fédéral concernant l'adaptation de l’ordonnance Covid19, nous vous communiquons les informations importantes suivantes:

À l'intérieur des magasins des stations-service, le port du masque est toujours obligatoire, tant pour le personnel que pour les clients. 

Les shops des stations-service qui disposent d'un espace bistrot ou d'un coin café doivent désormais respecter les points suivants :

Les personnes âgées de 16 ans et plus qui souhaitent consommer quelque chose dans la zone bistro (à l'intérieur) doivent présenter un certificat Covid. Le certificat Covid doit être vérifié par le personnel responsable sur place avant que le client   ne passe commande. Après le contrôle du certificat Covid, les clients ne sont plus tenus de porter un masque (même pas pour quitter la table et se rendre p. ex. aux toilettes). Cela signifie que le gérant doit veiller à ce que seules soient servies dans la zone bistro (à l'intérieur) des personnes qui sont soit vaccinées, soit guéries, soit négatives et qui peuvent le prouver par un certificat Covid valide. Les gérants sont responsables du contrôle de la validité des certificats Covid, y compris de la formation et de l'instruction correspondantes du personnel. Les gérants et les personnes responsables sur place sont tenus pour responsables. 

La validité de la pièce d’identité correspondante à la personne qui présente le certificat Covid doit être vérifiée sur place. Cette personne doit s'identifier avec une pièce d'identité valide comportant une photo. Par analogie à la vente d'alcool aux mineurs, le gérant ou l'exploitant doit contrôler la pièce d'identité afin de s'assurer du respect de la réglementation Covid19. Pour vérifier le certificat Covid, veuillez télécharger l'application officielle Covid Certificate Check (cliquez directement sur l'image ci-dessous). 

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Les personnes sans certificat Covid ne sont pas autorisées à consommer quoi que ce soit à l'intérieur!

Le contrôle du certificat Covid peut être effectué à la table, c'est-à-dire au plus tard lors du premier contact avec le personnel. Le service ne peut pas débuter sans avoir vérifié au préalable les certificats Covid de tous les clients. Le port du masque est obligatoire depuis l’entrée jusqu’à la place occupée à table.

Dans le cas des restaurants self-service le contrôle du certificat Covid peut soit avoir lieu dans la zone d'entrée, soit à la caisse.

Il est interdit de collecter systématiquement des données ou de dresser une liste contenant des données sur les clients réguliers (par exemple, la date de validité du certificat Covid). Le certificat Covid doit être vérifié pour chaque client à chaque visite de l'établissement. 

La collecte des données de contact dans le bistrot n'est plus nécessaire. 

Il n'y a pas d'obligation de présenter le certificat Covid dans les zones extérieures. Les clients sans certificat Covid ne peuvent accéder aux toilettes qu'avec un masque porté en permanence.

L'obligation du certificat Covid ne s'applique pas au personnel qui a des contacts avec les clients. Comme c'est déjà le cas aujourd'hui, le personnel est tenu de porter un masque - même dans les pièces qui sont accessibles exclusivement pour le personnel. Ce n'est uniquement si tous les membres du personnel présents possèdent un certificat Covid que le personnel peut également se passer du masque.  

Le nouveau règlement s'appliquera à partir du lundi 13 septembre 2021, à 00h00., Il est (pour l'instant) valable jusqu’au 24 janvier 2022.

• Il n’y aura plus de restrictions de capacité pour les shops, y compris ceux des stations-service. Ils peuvent donc à nouveau utiliser pleinement leurs capacités. 
• Pour les shops qui disposent d’un espace bistrot, la limitation du nombre de personnes par table ne s’applique plus. 
• Dans les espaces intérieurs, l’obligation de s’asseoir pendant la consommation demeure et la distance de 1,5 m entre les groupes doit être respectée. 
• Un contact par groupe doit encore être collecté (via un code QR ou une liste). 
• Les personnes qui ne sont pas assises doivent porter un masque. 
• Dans les espaces extérieurs, l’obligation de s’asseoir, l’obligation de porter un masque et la collecte de données de contact seront supprimées. 
• A l’extérieur également, la distance de 1,5 m entre les groupes doit être respectée.