L’ordonnance du Conseil fédéral, dont on sait qu’elle est en vigueur jusqu’au 22 janvier, ne mentionne explicitement que tous les dimanches, les 25 et 26 décembre et le 1er janvier comme jours de fermeture des stations-service. Tous les autres jours, les shops des stations-service peuvent rester ouverts de 6 h à 19 h, conformément à l’ordonnance fédérale. Toutefois, les cantons sont libres d’imposer également une interdiction des ventes du dimanche lors des jours fériés cantonaux. Veuillez consulter l’ordonnance cantonale sur la protection de la couronne applicable dans votre canton.

En raison de l’évolution rapide des réglementations cantonales, il ne nous est pas toujours possible d’être immédiatement informés de toutes les mesures et réglementations. Nous essayons d’écrire des shops directement concernés le plus rapidement possible. En cas de doute, veuillez consulter l’ordonnance cantonale sur la protection de la couronne applicable dans votre canton.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail :

En raison des horaires d’ouverture restreints, vous pouvez prétendre au chômage partiel. Pour ce faire, veuillez-vous adresser à l’autorité compétente de votre canton. Vous trouverez ici le lien correspondant à votre canton :

https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/links.html

Établissements de vente à emporter (take-away) :

Les seules exceptions au couvre-feu et à l’interdiction de vente le dimanche sont les shops des stations-service qui remplissent également les conditions requises pour un commerce à emporter (autorisation cantonale ou enregistrement en tant que restaurant ou entreprise de restauration). Jusqu’à 23 heures et les dimanches, les 25 et 26 décembre et le 1er janvier, ils ne peuvent vendre que des produits prêts à être consommés ou adaptés à une consommation immédiate (par exemple, des plats cuisinés, des sandwiches, des salades préemballées, des croissants, des boissons).

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de renforcer encore les mesures de protection de la couronne. Malheureusement, les shops des stations d'essence doivent continuer à être fermées le dimanche et le soir, et les restrictions imposées la semaine dernière restent en place. Le Conseil fédéral a donc ignoré les appels urgents et fondés de notre branche. Pire encore, les boulangeries seront autorisées à rouvrir dimanche avec effet immédiat, ce qui signifie une discrimination supplémentaire pour notre industrie.

En outre, le Conseil fédéral a encore restreint le nombre de personnes par surface de vente : à l'avenir, les personnes suivantes seront encore autorisées ;

  1. Dans les magasins dont la surface de vente ne dépasse pas 40 mètres carrés, trois clients au maximum peuvent être présents.
  2. Pour les magasins dont la surface de vente est supérieure à 40 mètres carrés les dispositions suivantes s'appliquent ;
       1. 10 mètres carrés par client
       2. toutefois, un minimum de 5 clients est autorisé.

Veuillez-vous référer à l'annexe de la page 6 pour plus de détails. 

Le durcissement le plus important pour le grand public, la fermeture de toutes les entreprises de restauration à partir de mardi prochain, touche également tous les shops des stations service qui ont un bistrot. Il devra également être fermé à partir de mardi prochain, le 22 décembre, et la restauration des invités ne sera plus autorisée.

Les conditions d'exonération cantonales, dont nous vous avons informés la semaine dernière, resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre (à l'exception des entreprises de restauration).

Les mesures seront en vigueur pour le moment jusqu'au vendredi 22 janvier 2021.

pdfNouvelles mesures du Conseil fédéral du 18 décembre 2020

Comme le Conseil fédéral l’a annoncé aujourd’hui, tous les shops de Suisse, y compris ceux des stations-service, sont soumis à une heure de fermeture entre 19 heures du soir et 6 heures du matin. En outre, les soldes du dimanche sont interdites dans tous les points de vente et les stations-service ; cela vaut également pour les jours fériés des 25 et 26 décembre et du 1er janvier. Cette mesure sera applicable à partir de demain, 12 décembre, pendant six semaines jusqu’au 22 janvier, sans exception dans tous les cantons. Veuillez trouver l’ordonnance ici. Nous vous demandons à tous de vous conformer à ces règlements. 

Dans les cantons où les critères épidémiologiques le permettent, les heures d’ouverture des magasins peuvent être prolongées. L’ordonnance du Conseil fédéral le précise :

Tout canton peut étendre les heures d’ouverture fixées aux art. 5a, al. 1, let. b, ch. 1, et 5abis si les conditions suivantes sont remplies sur son territoire: 

  1. les capacités prévues à l’art. 5c, al. 3, let. b et c, sont garanties; 
  2. le taux de reproduction est inférieur à 1 durant au moins 7 jours consécutifs; sont déterminantes les données du Theoretical Biology Group de l’Institut de biologie intégrative de l’École polytechnique fédérale de Zurich; 
  3. le nombre de nouvelles infections par 100’000 personnes est inférieur à la moyenne suisse au cours des 7 derniers jours; sont déterminantes les données publiées par l’OFSP

Nous partons du principe que les cantons concernés sont principalement ceux de la Suisse romande. Nous vous demandons donc de vous renseigner auprès des autorités de votre canton pour savoir si des exceptions s’appliquent dans votre canton.

Nous allons immédiatement intervenir auprès du Conseil fédéral pour tenter d’obtenir une détente pour les shops de stations-service et les commerces de proximité. Il est inacceptable qu’aucun aliment ne puisse être acheté le soir et le dimanche dans toute la Suisse pendant les six semaines à venir sans exception, surtout à Noël pendant trois jours d’affilée.

Nous vous tiendrons informés de tout nouveau développement.

L’Association des exploitants de shops de stations-service suisses (AESS), les syndicats Unia et Syna, ainsi que la Société suisse des employés de commerce se réjouissent de la décision du Conseil fédéral de déclarer de force obligatoire la nouvelle CCT pour les shops de stations-service. Elles regrettent que les salaires minimaux négociés ne s’appliquent pas au Tessin. La convention collective de travail entre en vigueur le 1er février 2018.

Le Secrétariat d'État à l'économie SECO est en train de procéder aux dernières clarifications concernant l’introduction de la CCT des shops de stations-service. Nous partons du principe que celles-ci devraient être achevées dans les prochaines semaines et nous nous attendons donc à ce que la CCT entrera en vigueur cet été/automne. Bien entendu, nous vous informerons dans les plus brefs délais dès qu’une décision aura été prise.

We use cookies on our website. Some of them are essential for the operation of the site, while others help us to improve this site and the user experience (tracking cookies). You can decide for yourself whether you want to allow cookies or not. Please note that if you reject them, you may not be able to use all the functionalities of the site.