Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de renforcer encore les mesures de protection de la couronne. Malheureusement, les shops des stations d'essence doivent continuer à être fermées le dimanche et le soir, et les restrictions imposées la semaine dernière restent en place. Le Conseil fédéral a donc ignoré les appels urgents et fondés de notre branche. Pire encore, les boulangeries seront autorisées à rouvrir dimanche avec effet immédiat, ce qui signifie une discrimination supplémentaire pour notre industrie.

En outre, le Conseil fédéral a encore restreint le nombre de personnes par surface de vente : à l'avenir, les personnes suivantes seront encore autorisées ;

1. Dans les magasins dont la surface de vente ne dépasse pas 40 mètres carrés, trois clients au maximum peuvent être présents.
2. Pour les magasins dont la surface de vente est supérieure à 40 mètres carrés les dispositions suivantes s'appliquent ;
      1. 10 mètres carrés par client
      2. toutefois, un minimum de 5 clients est autorisé.

Veuillez-vous référer à l'annexe de la page 6 pour plus de détails. 

Le durcissement le plus important pour le grand public, la fermeture de toutes les entreprises de restauration à partir de mardi prochain, touche également tous les shops des stations service qui ont un bistrot. Il devra également être fermé à partir de mardi prochain, le 22 décembre, et la restauration des invités ne sera plus autorisée.

Les conditions d'exonération cantonales, dont nous vous avons informés la semaine dernière, resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre (à l'exception des entreprises de restauration).

Les mesures seront en vigueur pour le moment jusqu'au vendredi 22 janvier 2021.

Nouvelles mesures du Conseil fédéral du 18 décembre 2020

Comme le Conseil fédéral l’a annoncé aujourd’hui, tous les shops de Suisse, y compris ceux des stations-service, sont soumis à une heure de fermeture entre 19 heures du soir et 6 heures du matin. En outre, les soldes du dimanche sont interdites dans tous les points de vente et les stations-service ; cela vaut également pour les jours fériés des 25 et 26 décembre et du 1^er janvier. Cette mesure sera applicable à partir de demain, 12 décembre, pendant six semaines jusqu’au 22 janvier, sans exception dans tous les cantons. Veuillez trouver l’ordonnance ici. Nous vous demandons à tous de vous conformer à ces règlements. 

Dans les cantons où les critères épidémiologiques le permettent, les heures d’ouverture des magasins peuvent être prolongées. L’ordonnance du Conseil fédéral le précise :

Tout canton peut étendre les heures d’ouverture fixées aux art. 5a, al. 1, let. b, ch. 1, et 5a^bis si les conditions suivantes sont remplies sur son territoire: 

1. les capacités prévues à l’art. 5c, al. 3, let. b et c, sont garanties; 
2. le taux de reproduction est inférieur à 1 durant au moins 7 jours consécutifs; sont déterminantes les données du Theoretical Biology Group de l’Institut de biologie intégrative de l’École polytechnique fédérale de Zurich; 
3. le nombre de nouvelles infections par 100’000 personnes est inférieur à la moyenne suisse au cours des 7 derniers jours; sont déterminantes les données publiées par l’OFSP

Nous partons du principe que les cantons concernés sont principalement ceux de la Suisse romande. Nous vous demandons donc de vous renseigner auprès des autorités de votre canton pour savoir si des exceptions s’appliquent dans votre canton.

Nous allons immédiatement intervenir auprès du Conseil fédéral pour tenter d’obtenir une détente pour les shops de stations-service et les commerces de proximité. Il est inacceptable qu’aucun aliment ne puisse être acheté le soir et le dimanche dans toute la Suisse pendant les six semaines à venir sans exception, surtout à Noël pendant trois jours d’affilée.

Nous vous tiendrons informés de tout nouveau développement.

Plan de protection pour: L’AESS se fera un plaisir de vous fournir les concepts de protection pour les shops de stations-service et les stations de lavage.
Ces plans de protection doivent réduire le risque de contamination et mettre en pratique les règles de conduite et d'hygiène de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). C’est aussi une manière de communiquer aux clientes et clients que vous assumez vos responsabilités et faites preuve de professionnalisme.

Ici vous trouverez des informations générales sur les plans de protection.
Ici vous trouverez le plan de protection pour les exploitants des shops de stations-service.
Ici vous trouverez le plan de protection pour les exploitants d'installations de lavage.

Manière de procéder concernant le plan de protection dans votre entreprise (si vous exploitez une station de lavage de voitures):

1. Téléchargez le plan de protection.
2. Contrôlez les mesures de protection standard proposées (colonne de droite) pour chaque objectif de protection (colonne de gauche).
3. Si toutes les mesures standard ont été mises en œuvre, veuillez cocher le champ correspondant sur la feuille récapitulative / Si toutes les mesures ne sont pas mises en œuvre, veuillez cocher le champ appropriée.
4. Si certaines mesures ne sont objectivement pas réalisables dans le cadre de votre activité, vous devez le noter dans la rubrique correspondante de la page récapitulative et justifier votre position. L’objectif de protection doit quand même être atteint ce qui peut nécessiter une autre mesure.
5. Présentez ces mesures à vos employés.
6. Mettez les mesures en œuvre.
7. Datez et signez le document (qui doit être conservé en cas de contrôle éven-tuel). Votre plan est ainsi mis en œuvre.

En ce qui concerne la situation du droit du travail, nous renvoyons aux fiches d'information de nos organisations faîtières :

• Brochure d’union suisse des artes et métiers usam "Traitement juridique des conséquences possibles du coronavirus (Covid-19)"
• Union patronale suisse "Directives sur le coronavirus à l’intention des employeurs"

Si vous êtes obligé de vous inscrire pour un réduction de l’Horaire de travail, veuillez-vous adresser au Bureau des affaires économiques et du travail de votre canton. Des informations générales sur le travail à temps partiel sont disponibles sur le site du SECO.

Nous vous souhaitons une bonne santé et un peu de calme dans cette situation extraordinaire.

L’Association des exploitants de shops de stations-service suisses (AESS), les syndicats Unia et Syna, ainsi que la Société suisse des employés de commerce se réjouissent de la décision du Conseil fédéral de déclarer de force obligatoire la nouvelle CCT pour les shops de stations-service. Elles regrettent que les salaires minimaux négociés ne s’appliquent pas au Tessin. La convention collective de travail entre en vigueur le 1^er février 2018.

Le Secrétariat d'État à l'économie SECO est en train de procéder aux dernières clarifications concernant l’introduction de la CCT des shops de stations-service. Nous partons du principe que celles-ci devraient être achevées dans les prochaines semaines et nous nous attendons donc à ce que la CCT entrera en vigueur cet été/automne. Bien entendu, nous vous informerons dans les plus brefs délais dès qu’une décision aura été prise.